MC Marketing

1. Délai de paiement :

• Le Client s’engage à effectuer le paiement intégral du montant de la facture dès réception de celle-ci.

2. Renouvellement Automatique :

• Le présent devis concerne une prestation de services de marketing et de communication récurrente, et il est valable pour une période initiale de 1 mois, à compter de la date de début de la prestation. À l’expiration de cette période initiale, le contrat se renouvellera automatiquement pour des périodes successives de 1 mois, sauf si l’une des parties notifie son intention de mettre fin au contrat par écrit au moins 25 jours avant la date d’expiration de la période en cours.

3. Responsabilités et Obligations

• Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et ressources nécessaires pour la réalisation des services.
• Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les compétences et les ressources nécessaires pour fournir les services conformément aux normes de l’industrie.

4. Propriété Intellectuelle

• Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations et aux livrables restent la propriété du Prestataire jusqu’à paiement intégral par le Client.
• MC Marketing, représentée par Maëva Chiappetta, ne peut être tenue responsable des contenus utilisés à destination du Client et des contenus fournis par votre entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, les photos, vidéos, textes, graphiques, et tout autre contenu visuel ou matériel. Vous confirmez que vous acceptez d’indemniser notre entreprise en cas de réclamation et que vous êtes seul responsable en cas de litige, réclamation ou violation de droits d’auteur associée à ces contenus.

5. Confidentialité

• Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles partagées dans le cadre de la prestation de services.

6. Annulation et Résiliation

• En cas d’annulation ou de résiliation, le Client est tenu de payer les frais engagés jusqu’à la date de résiliation.

7. Responsabilité et Garanties

• La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour les services.
• Aucune garantie n’est expressément donnée, sauf indication contraire dans le devis.

8. Litiges et Droit Applicable

• En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable.